Comment se déroule la conciliation ?
Le Président du CDO nomme des conciliateurs parmi les membres de la commission de conciliation.
Les parties sont ensuite convoquées par lettre recommandée dans le mois qui suit la réception de la plainte. Lors de la réunion de conciliation, les conciliateurs entendent les deux parties à tour de rôle afin que chacun expose la situation. Puis, ils proposent une solution impartiale qui satisfasse au mieux chaque partie. La proposition de résolution est présentée immédiatement aux parties qui en acceptent les termes ou pas.
Peut-on se faire assister ou représenter ?
Il est possible de venir à la conciliation assistée par une personne de son choix (confrère, avocat…), en informant le CDO, qui avisera la partie adverse. Par contre, il n’est pas possible de se faire représenter : en cas d’absence de l’une ou l’autre des parties, un procès-verbal de carence est rédigé. La plainte est alors directement transmise à la CDPI.
Quelles sont les suites possibles ?
Au terme de la conciliation, un procès-verbal est établi, qui sera selon les cas :
- Soit un procès-verbal de conciliation totale, qui entraîne l’extinction de la plainte,
- Soit un procès-verbal de conciliation partielle,
- Soit un procès-verbal de non-conciliation.
Ce procès-verbal est signé par les parties et les conciliateurs. Un exemplaire est remis à chaque partie.
S’il y a échec de la conciliation, le Président du CDO organise un vote ou convoque le Conseil Départemental qui transmet le dossier à la Chambre Disciplinaire de Première Instance de l’Ordre, en décidant ou non de s’associer à la plainte.
