Que puis-je faire figurer sur ma plaque professionnelle ?
En plus de vos nom, prénom, de votre numéro de téléphone ainsi que des jours et heures de consultation, vous pouvez faire figurer votre situation vis-à-vis des organismes d’assurance maladie, vos diplômes reconnus par le Conseil national de l’ordre, vos titres, fonctions et vos spécificités d’exercice reconnus par le Conseil national de l’ordre.
Seules les spécificités d’exercice figurant sur la liste arrêtée par le Conseil national de l’ordre peuvent être mentionnées, et ce dans les conditions précisées en annexe 2 des recommandations du Conseil national de l’ordre relative à la communication du masseur-kinésithérapeute.
Vous ne pouvez plus mentionner l’existence d’une installation (exemple balnéothérapie) ou l’utilisation d’un matériel spécifique. En revanche, ces mentions peuvent figurer sur votre site internet.
Certaines des mentions qui figurent sur ma plaque ne sont plus autorisées dois-je les retirer ?
Non, les nouvelles règles s’appliquent aux nouvelles plaques. Les plaques existantes peuvent conserver leurs mentions si elles avaient été autorisées par le conseil départemental.
Dois-je demander une autorisation à mon conseil départemental de l’ordre avant d’indiquer une spécificité sur ma plaque ?
Comme le prévoit la nouvelle rédaction de l’article R. 4321-125 du code de la santé publique, l’autorisation préalable du conseil départemental de l’ordre n’est plus requise.
Les conseils départementaux veillent néanmoins à la conformité des mentions figurant sur les plaques professionnelles aux règles précisées à cet article et aux recommandations du Conseil national de l’ordre concernant les plaques professionnelles (page 15 des recommandations du Conseil national de l’ordre relative à la communication du masseur-kinésithérapeute, point 3.1.1 ).
Je pratique exclusivement à domicile. Puis-je avoir une plaque professionnelle ?
L’article R. 4321-125 du code de la santé publique permet d’apposer une plaque à son lieu d’exercice.
Dans le cas d’un exercice exclusivement à domicile, l’adresse personnelle figurant sur le tableau d’inscription de l’ordre est considérée comme le lieu d’exercice professionnel, en application de l’article R. 4321-129 du même code. Il est donc possible d’y apposer une plaque professionnelle.
