Dans le cadre d’un changement de statut et/ou d’adresse dans le département, il convient d’informer le conseil départemental de Charente par courrier ou par mail.
Les pièces à fournir selon les cas sont :
- Si vous êtes assistant, collaborateur libéral, remplaçant : copie du ou des contrat(s).
- Si vous êtes titulaire du cabinet en exercice individuel : copie du bail (si vous êtes locataire de votre local) ou une attestation de propriété (si vous êtes propriétaire);
- Si vous êtes titulaire du cabinet en exercice de groupe (SCM, SCP, SEL…) : tous les contrats (nouveaux statuts, bail, règlement intérieur, Kbis…
IMPORTANT :
En cas de changement d’adresse professionnelle ou de domicile, ou de changement de type d’exercice, vous devez en informer sans délai votre Conseil Départemental de l’Ordre.
Changement de situation
à signaler par mail
Vous devez nous signaler par e-mail tous vos changements de situation :
Pour ce faire, vous pouvez complétez le formulaire le formulaire d’exercice préparé à nous retourner, accompagné des justificatifs demandés, en fonction de votre situation :
– Etat-civil (livret de famille, pièce d’identité.)
– Adresse personnelle, e-mail ou téléphone
– Adresse professionnelle (contrat si vous êtes assistant ou collaborateur / bail pro ou titre de propriété si vous êtes titulaire / contrat pour les salariés)
– Mode d’exercice (passage de salarié à libéral, joindre votre attestation d’assurance RCP / passage de libéral à salarié, joindre votre certificat de radiation de la CARPIMKO).
Changement de situation
Important en cas de changement de situation
- Tout changement concernant votre situation doit être communiqué au Conseil Départemental de l’Ordre ; celui-ci se chargeant de déclarer votre changement dans le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé).
L’ordre étant un guichet unique, le RPPS est commun à la CPAM et à l’Asip Santé.
- Toute modification effectuée par l’Ordre sera transmise à ces deux organismes qui procéderont à la mise à jour de votre situation.
Nous portons à votre connaissance que toute cessation, transfert, modification d’activité, ainsi que tout remplacement, collaboration mais aussi tout contrat passé sur un plan professionnel devra faire l’objet d’une déclaration auprès de l’Ordre départemental dont vous dépendez et ce conformément aux articles R 4112-3 , L 4113-9 à L 4113-12 du code de la Santé Publique.
Ces modalités devant permettre de s’assurer que ces actes sont compatibles avec notre code de déontologie.
Les titulaires qui prennent des remplaçants doivent également le signaler au CDOMK afin de s’assurer de l’inscription de ceux-ci.
