La conciliation est l’étape initiale et obligatoire de la saisine du Conseil de l’Ordre en cas de conflit avec un masseur- kinésithérapeute en exercice. Elle s’effectue au niveau départemental.
Qui peut porter plainte, contre qui, et pourquoi ?
Peut porter plainte tout patient ou professionnel (Masseur-Kinésithérapeute mais également médecin).
Sont justiciables tous les Masseurs-Kinésithérapeutes inscrits au Tableau. L’objet de la plainte doit être exclusivement en rapport avec le Code de Déontologie des Masseurs-Kinésithérapeutes.
Comment demander une conciliation ?
Elle doit être adressée au CDOMK du département d’exercice du Masseur-Kinésithérapeute mis en cause, et comporter les mots « je porte plainte », ce qui permet de la différencier d’une simple doléance ou d’un signalement.
Il convient d’argumenter sa plainte et de mentionner dans la demande le/les articles du code de déontologie sur lequel/lesquels s’appuie la plainte.
Il est important dans ce courrier de préciser son nom, son prénom et son adresse postale permettant d’enclencher la procédure et d’envoyer les convocations en RAR pour la Conciliation dans le mois suivant la réception de la plainte.
A la réception de ce courrier, les deux parties seront informées et convoquées par la commission de conciliation à une réunion ayant pour but de régler le conflit de manière amiable.
Cette convocation sera envoyée dans le mois qui suit la réception de la plainte aux deux parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
