Le législateur a confié aux Conseils départementaux de l’ordre plusieurs missions fondamentales. Parmi ces dernières, la conciliation revêt une importance toute particulière.
En effet, il s’agit d’une étape essentielle dans la résolution des conflits mettant en cause un ou plusieurs masseurs-kinésithérapeutes.
Cette étape doit être regardée comme une étape pré-contentieuse.
En cas d’échec elle pourra déboucher sur une procédure contentieuse, auprès des juridictions disciplinaires ordinales (Chambre Disciplinaire de Première Instance : CDPI).
La conciliation permet le plus souvent la résolution de conflits mettant en cause un ou plusieurs Masseurs-Kinésithérapeutes.
Elle est organisée systématiquement par le CDOMK de Charente en cas de dépôt d’une plainte à l’encontre d’un Masseur-Kinésithérapeute.
En cas d’échec de la tentative de conciliation, la plainte est transmise à la Chambre Disciplinaire de Première Instance du conseil régional de Nouvelle Aquitaine (CDPI), seule habilitée à prendre des sanctions.
