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LES AUTRES OUTILS ET SUPPORTS DE COMMUNICATION

Quels sont les autres supports concernés par les nouvelles règles en matière de communication professionnelle ?

Les articles R. 4321-122, R. 4321-123, R. 4321-125 et R. 4321-126 du code de la santé publique ont été modifiés par le décret n°2020-1663 du 22 décembre 2020, qui a créé un nouvel article R. 4321-67-1.
Ces cinq articles posent de nouvelles règles et renvoient aux recommandations du Conseil national de l’ordre qui portent sur les plaques professionnelles et autres éléments de signalétique des cabinets, les feuilles d’ordonnance et autres documents professionnels, les annuaires à usage du public ainsi que le numérique avec en particulier les sites internet.

Qu’entend-on par documents professionnels ?

Parmi les documents professionnels autres que les ordonnances, l’on retrouve le papier à en-tête, la fiche de synthèse du bilan diagnostic de kinésithérapie, les certificats et attestations, les devis, les cartes de rendez-vous et cartes de visite, la signature électronique des courriels (Recommandations du Conseil national de l’ordre concernant les plaques professionnelles, page 15).

Je souhaite diffuser des informations en santé à destination de mes patients. Quels supports puis-je utiliser ?

Il est possible de diffuser des informations en santé sur votre site internet professionnel conformément aux recommandations émises par le conseil national de l’Ordre (Recommandations du Conseil national de l’ordre concernant les plaques professionnelles, Annexe 4 page 41)

Il est également possible de mettre à disposition des patients des flyers dans la salle d’attente conformément aux recommandations du conseil national page 17.
Un QR code peut être affiché dans la salle d’attente, permettant l’accès à ces informations en santé par les patients munis d’un smartphone (Recommandations du Conseil national de l’ordre concernant les plaques professionnelles, pages 17 et 18).
Conformément à l’article R. 4321-67-1 du code de la santé publique, les contenus doivent être scientifiquement étayés et porter sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique. Les informations doivent être formulées avec prudence et mesure, en respectant les obligations déontologiques, et se garder de présenter comme des données acquises des hypothèses non encore confirmées.